Loire Forez met tout en œuvre, pour réduire le volume d’ordures ménagères enfouies. Après l’extension des consignes de tri (bac jaune), ils ont décidé collectivement d’instaurer en 2026 une tarification incitative, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) finance en majorité le service public de gestion des déchets : fourniture et entretien des bacs, collecte et traitement des déchets, déchèteries… La TEOMi va permettre de valoriser la réduction et le tri des déchets, indispensables pour maîtriser l’envolée des coûts du service.
Qu’est-ce que la TEOMi et comment se calculera-t-elle ?
Au 1er janvier 2026, la TEOMi remplacera la TEOM actuelle. La taxe sera donc toujours prélevée par les services de l’Etat et acquittée avec la taxe foncière, adressée aux contribuables en septembre (de l’année suivante).
Le nouveau mode de calcul comprendra : 
- Une part fixe, toujours basée sur la valeur locative des logements via la taxe foncière. Le taux sera diminué par rapport à la TEOM.
- Et une part variable, proportionnelle à la production de déchets non valorisables de chaque foyer (bac gris).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative a pour objectif de réduire la production de déchets afin de :
- maîtriser les coûts qui ne cessent d’augmenter, notamment du fait de la hausse des prix de l’énergie et de celle de l’enfouissement,
- favoriser les comportements plus respectueux de l’environnement en encourageant le tri et le recyclage,
- permettre une meilleure équité entre les usagers, une partie de la taxe étant calculée en fonction de la production de déchets (bacs gris des ordures ménagères).
Le nouveau système se composera de 4 étapes clés
La mise en place de la TEOMi nécessite de comptabiliser la production de déchets des ménages.
- Étape 1 : Distribution dès 2024 de bacs roulants pucés pour les déchets non valorisables (bac gris) ou de badges pour accéder aux points d’apport volontaire (PAV). Dès lors, Loire Forez agglomération sera propriétaire de l’ensemble des bacs distribués qui devront rester affectés au logement.
- Étape 2 : Les camions de collecte et les Points d’Apport Volontaire (PAV) seront équipés de lecteurs de puce permettant l’enregistrement des levées de bacs ou des dépôts en PAV.
- Étape 3 : À l’aide d’un logiciel dédié, Loire Forez agglomération pourra compiler les données de levées des bacs gris ou des dépôts en PAV. Ces informations seront mises à disposition des usagers via un site internet avec accès personnel et sécurisé.
- Étape 4 : Les données seront transmises à la Direction Départementale des Finances Publiques, pour calcul de la part variable de la TEOMi en vue de l’imposition.
Le calendrier de déploiement
La mise en place de la TEOMi se déploie en 4 phases, de 2024 à 2027.
2024 : distribution de nouveaux bacs gris pucés ou de badges, à domicile ou lors de permanences. Cette phase démarre le 2 mai 2024 et va durer jusqu’en 2025, pour couvrir l’intégralité du territoire.
2025 : Année de test (test de la comptabilisation des levées) et finalisation de la distribution
2026 : Année de comptage réel des levées (1ère facture TEOMi en 2027)
2027 : Paiement de la TEOMi en même temps que la taxe foncière.
Les habitats collectifs sont dotés de manière spécifique et ne suivent pas le planning de distribution. Les livraisons se dérouleront fin 2024 et début d’année 2025. Les immeubles seront dotés d’un bac gris individuel par foyer si possible. Dans le cas contraire, des bacs collectifs seront installés avec une répartition des coûts basée sur la valeur locative des logements rattachés. Le choix sera fait par les propriétaires, les syndicats et les bailleurs sociaux (si ce n’est pas déjà fait, merci de contacter le service déchets).
Vous pouvez retrouver la Foire aux questions sur le site de Loire Forez Agglomération : https://www.loireforez.fr/services-au-quotidien/dechets/en-route-vers-la-taxe-incitative-teomi/